Domaine d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Pénélope Store et ses clients. Les photos représentant nos produits ne sont pas contractuelles. Toute modification de ces conditions de vente demeure possible mais n'entraîne aucune rétroactivité.
Tarifs et commandes
Tous les prix indiqués sur notre site s'entendent TTC et sont en vigueur lors de la passation de commande. Ils sont réputés nets, hors frais de port. Les frais de livraison sont en sus pour toute commande inférieure à 79€ TTC.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment à notre seule initiative. Ils peuvent subir des variations en fonction d’événements exceptionnels indépendants de notre volonté. Dans ce cas, nous serions obligés d'appliquer les tarifs découlant de ces changements.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de nos propres conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Paiement
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de HiPay Full Service. Aucune information bancaire concernant le CLIENT ne transite via le site Penelope-store.com
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par HiPay Full Service.
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix de la commande toutes taxes comprises.
Le débit du paiement est présenté en banque à l'expédition de votre commande.
Pour le paiement, le client a le choix de régler :
- Par Carte Bancaire (CB, Visa, Eurocard Mastercard, Amex) : système de paiement sécurisé par HiPay Full Service
- Par PayPal.
- Par Carte Cadeau.
Grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Vos informations bancaires (N° de carte, date expiration, etc.) ne transitent jamais sur notre site.
Frais de port
Pour la France métropolitaine, les frais de port sont GRATUITS pour tout achat supérieur ou égal à 79 euros TTC (frais de port de 6,90 euros pour toute commande inférieure à 79 euros TTC expédiée en France métropolitaine).
Pour une expédition en dehors de la France métropolitaine et/ou de l’Union Européenne, le montant des frais de port est forfaitaire par rapport au poids de la commande.
Le montant des frais d'expédition sera indiqué dans le panier avant facturation, l'acheteur aura la faculté d'accepter ou de le refuser.
Livraison
Nos colis sont expédiés entre 3 et 7 jours via le service Colissimo de La Poste. Ce délai peut être allongé entre 7 et 15 jours en périodes de forte activité (soldes, Black Friday, Noël, …).
La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les expéditions se font du Lundi au Vendredi (Sauf jour férié).
A compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux, les risques seront à votre charge.
Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison.
Un e-mail de confirmation vous est envoyé au moment de l'expédition de votre commande après dépôt du ou des colis aux services postaux.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables des délais non respectés par le transporteur. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Retours et remboursements
Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons. Vous disposez d'un délai de rétractation de 30 jours francs à compter de la réception de la marchandise. Les frais de réexpédition restent à votre charge.
Pour tout retour d'article, merci d'adresser vos colis à :
Pénélope Store - Service RETOURS
12 rue Branly
67501 HAGUENAU CEDEX
FRANCE
Malheureusement nous ne pouvons pas procéder à un échange, seul un retour de produit avec remboursement est possible.
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur quels que soient le mode de transport et les conditions de livraison.
Le client est chargé de vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison par le transporteur ou les services postaux et, en cas d'avarie ou manquant, de mentionner des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur ou d'émargement de la poste et de confirmer sous 48 heures par lettre recommandée à la société Penelope Store.
Les réclamations qui ne seront pas faites par écrit dans les 3 jours ouvrables qui suivent la date de livraison réputées tardives et ne pourront être prises en considération.
Seule la marchandise défectueuse retournée qui nous parvient en l'état d'origine, sans avoir été utilisée et après vérification et acceptation par notre service clients sera remboursée. Tout produit utilisé ne sera pas remboursé.
Disponibilité des articles
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre site internet que si la rupture est signalée comme définitive de la part de nos fournisseurs (épuisé).
En cas de rupture de stock ponctuelle sur des marchandises, les articles commandés et non livrés ne sont pas maintenus en commande.
En cas de livraison incomplète, les articles non expédiés ne seront pas débités ou seront recrédités en cas de paiement par PayPal.
Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l'hypothèse où les produits que nous avons livrés présenteraient un vice caché, nous pourrons à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre.
Si nous sommes dans l'impossibilité d’éliminer ce vice ou de remplacer le bien vicié dans un délai acceptable en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, vous pourrez nous renvoyer le bien vicié contre remboursement du prix et des frais de retour.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage pour la mise en œuvre du service offert au client.
Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tels que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de nos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock, ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes ou illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.
Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de Pénélope Store jusqu'à ce que toutes vos obligations aient été remplies, jusqu'au paiement intégral du prix, conformément à la loi n° 90325 du 12 Mai 1980.
Protection des données personnelles
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter votre commande ou améliorer nos services.
Le traitement de ces données personnelles se fait dans le respect de la loi informatique et liberté du 06/01/1978. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous contacter par mail contact@penelope-store.com.
Vos coordonnées peuvent être transmises pour partie à nos partenaires ou prestataires afin d'assurer au mieux le traitement de vos commandes et livraisons. Leur utilisation est limitée à la seule exécution de ces prestations.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous, sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Interruption de service et responsabilité
Pénélope Store décline toute responsabilité :
En cas d’interruption du site penelope-store.com pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées
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Edition et hébergement
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Cartes Cadeaux Pénélope Store
Conditions d'utilisation
Les Cartes Cadeaux et les E-Cartes Cadeaux sont des moyens de paiement qui permettent à leur titulaire de régler leurs achats, en une ou plusieurs fois, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement sur www.penelope-store.com : carte bancaire, PayPal.
Les Cartes Cadeaux et les E-Cartes Cadeaux sont vendues, pour un montant déterminé par le Client compris entre dix (10) € et sept cent euros (700) € ; les montants étant exprimés toutes taxes comprises (TTC).
La période de validité d’une Carte Cadeau et d’une E-Carte Cadeau est d’un (1) an, soit 365 (trois cent soixante-cinq) jours à compter de sa date d’achat. Les Cartes Cadeaux et les E-Cartes Cadeaux sont actives 30 minutes après l’achat. Le paiement avec Cartes Cadeaux ou E-Cartes Cadeaux peut être effectué, jusqu'à l'épuisement du solde ou l'arrivée au terme de sa validité. En aucun cas les Cartes Cadeaux et E-Cartes Cadeaux, même consommées partiellement, ne peuvent être ni échangées, ni remboursées. Les informations du solde de la Carte Cadeau ou de la E-Carte Cadeau ainsi que la date de validité sont consultables en ligne après la 1ère utilisation, en se connectant sur son compte Pénélope Store, dans la rubrique « Mon compte / Mes Cartes Cadeaux ».
Commande de Cartes Cadeaux
Données de votre commande en ligne
La saisie de la commande se fait selon les instructions précisées en ligne. Le Client s'engage à compléter les champs obligatoires (marqués *), à défaut de quoi, la commande ne pourra être enregistrée. La commande est enregistrée après création du compte client et validation du paiement. La commande en ligne n'est effective qu'après la validation du paiement du Client. Le Client reçoit alors un email d'accusé de réception de commande. La E-Carte Cadeau imprimable est disponible en format PDF via un lien dans l’email de confirmation de la commande et dans « mon compte/mes commandes ». À aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Dans l'hypothèse où le Client ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de nous contacter via le service clients. La carte bancaire et la validation de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande et de l'exigibilité des sommes engagées, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000. Cette validation vaut signature et acceptation expresse des opérations effectuées sur le site.
Disponibilité
En cas de commande d'une ou de plusieurs Cartes Cadeaux ou E-Cartes Cadeaux qui se révélerai(en)t indisponible(s), le Client sera informé et la commande de l’article indisponible sera annulée.
Facturation et modalités de paiement
Par défaut, les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes charges comprises. Les Cartes Cadeaux et les E-Cartes Cadeaux sont des moyens de paiement non assujettis à la TVA. La facturation est libellée au nom du Client (nom, adresse) et est émise à la validation de la commande. Elle est ensuite disponible et téléchargeable sur l’espace du Client. L'achat de Cartes Cadeaux et des E-Cartes Cadeaux ne peut être effectué avec des Cartes cadeaux ou E-Cartes Cadeaux. Toutes les commandes de Cartes Cadeaux et de E-Cartes Cadeaux sont payables en euros via PayPal ou par carte bancaire via l’interface de paiement du site sécurisé HiPay Full Service. Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses Clients, Pénélope Store sera en droit de demander au Client de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu'à réception, par Pénélope Store, de ces documents et envoi d'un e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, Pénélope Store se réserve le droit de ne pas accepter la commande. Pénélope Store se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
Livraison
Les E-Cartes Cadeaux imprimables ne sont pas expédiées. Elles sont disponibles en format PDF via un lien dans l’e-mail de confirmation de commande ou dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes » . Une fois le PDF ouvert via le lien, le Client peut imprimer sa ou ses E-Cartes Cadeaux.
Nous conseillons aux Clients de consulter les courriers indésirables de leur compte de messagerie, dans l’hypothèse où l’e-mail adressé n’arriverait pas directement dans leur boite mail.
Il est précisé que le Client est responsable de sa messagerie électronique et des personnes y ayant accès. À ce titre, la responsabilité de Pénélope Store ne pourra en aucun cas être engagée et notamment en cas d’utilisation de la E-Carte Cadeau par une autre personne que le client.
Les Cartes Cadeaux physiques sont expédiées du lundi au vendredi, hors jours fériés, par La Poste dans un colis Colissimo avec signature. Les commandes qui concernent exclusivement l'achat de Cartes Cadeaux physiques ne génèrent pas de frais de port quel que soit le montant total de l'achat.
Dans le cas d'une commande comprenant des Cartes Cadeaux physiques et d'autres produits du Site, les frais de port, mentionnés avant la validation de la commande, sont facturés au Client, en fonction du produit de la commande, du lieu de destination choisi lors de la validation de la commande, pour un seul point de livraison, par commande et par Client. Les Cartes Cadeaux physiques sont expédiées par Colissimo. Pénélope Store met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison.
Toutefois, ceux-ci ne sont présentés qu'à titre indicatif et un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. La livraison peut être effectuée à une adresse différente de l'adresse de facturation, à condition qu'elle soit correctement spécifiée lors de la commande.
Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que les informations de contact fournies lors de la commande sont correctes afin que la commande puisse être correctement expédiée et reçue. Pénélope Store ne saurait être tenu pour responsable si le Client ou le destinataire ne reçoit pas la commande en raison d'une erreur dans les coordonnées. En tout état de cause, il appartient au Client ou au destinataire de s'assurer de la réception.
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Conformément à la réglementation en vigueur, il appartient au Client ou au destinataire de contrôler, devant le livreur, le contenu et l'aspect visuel du ou des colis afin de vérifier qu'aucun article n'est endommagé ou manquant ; si tel n'est pas le cas, le Client ou le destinataire doit systématiquement émettre des réserves sur le bon de livraison en précisant la nature des dommages constatés. Pour être recevables, ces réserves doivent être confirmées par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) dans un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, par le Client ou le destinataire au transporteur.
Il appartient au Client d'informer Pénélope Store par tout moyen dans le même délai.
Obligation du client
Le Client s'engage à informer tout destinataire de Carte Cadeau et E-Carte Cadeau Pénélope Store de leurs dates limites de validité et de leurs conditions d'utilisation. Toute utilisation postérieure à cette date et/ou ne respectant pas les conditions d'utilisation ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Pénélope Store.
Échange / Renouvellement / Perte / Vol
Les Cartes Cadeaux et les E-Cartes Cadeaux sont non remboursables et non échangeables, notamment en cas de perte ou de vol. En cas de perte, vol ou destruction, la Carte Cadeau et la E-Carte Cadeau peuvent être bloquées à la demande du Client. Cette mise en opposition se fait à partir du numéro de la Carte Cadeau en prenant contact avec le service clients Pénélope Store.
Interdiction de revente
Notre politique commerciale interdit formellement la revente de Cartes Cadeaux et de E-Cartes Cadeaux sous quelque forme que ce soit. A titre de clause pénale, toute constatation établie par Pénélope Store d'une violation par le Client de l'une de ses obligations pourra entraîner, sur l'initiative de Pénélope Store, l'exigibilité immédiate d'une pénalité contractuelle d'un montant de 7 000 € HT, non libératoire des éventuelles indemnités qui pourraient lui être dues au titre du préjudice subi.
Réserve de propriété
Les Cartes Cadeaux et les E-Cartes Cadeaux vendues demeurent la pleine et entière propriété de Pénélope Store jusqu'à leur complet paiement. Toutefois dès la livraison, tous les risques sont transférés au Client ou au destinataire qui doit s'assurer en conséquence. En cas de revendication, Pénélope Store se réserve le droit de procéder au recouvrement de ses créances, par tous moyens.
Relation client
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